Delta Revie 03
DELTA REVIE 03
TELE-ASSISTANCE
Association Nationale de la Téléassistance de Proximité
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Règlement Général de Protection de données (R.G.P.D.)
(Règlement 2016/679/UE et loi 78-17 du 6 janvier 1978)

Ce règlement a pour but de présenter en toute transparence la politique de confidentialité des données personnelles.

Dans le cadre de son application, nous nous engageons à protéger et à sécuriser les informations personnelles que nous collectons pour assurer notre mission d´assistance..

Dans la rubrique "Protection des données et confidentialité" nous vous présentons notre politique menée en cette matière.

- les informations ou renseignements demandés ne sont retenues que lorsque vous nous les soumettez volontairement soit contractuellement, soit directement.
- les informations ou renseignements sont recuillis de plusieurs manières :
    - soit par un formulaire papier ou en ligne
    - soit par une demande de contact physique ou téléphonique ou demande d´information.
    - soit par courrier postal ou courrier électronique.

Les données, ainsi recuillies sont conservées de la date de la contractualisation jusqu´au 31 décembre de la 3ème année civile suivante de la date d´arrêt ou de la rupture du contrat vous liant à l´Association Delta Revie conformément aux dispositions énoncées dans la convention ou contrat engagé.

Cette durée sera prolongée de 3 ans dans le cadre de la conservation des reçus fiscaux. En effet, la déclaration fiscale en ligne n´oblige pas la présentation des documents justificatifs mais peuvent être réclamés par les Services Fiscaux dans les 3 ans suivants la date de la déclaration.

Des liens dits "externes" vers d´autres sites web sont disponibles depuis le site deltarevie03.com. L´utilisation de ces liens engagent la responsabilité de leurs webmasters mais en aucun cas celle de l´Association Delta Revie.

La modification ou suppression des données impose la présentation d´une pièce d´identité du demandeur, signataire de la convention ou du contrat.

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